Comment diffuser de la musique légalement dans votre établissement en Europe

Vous avez deux options légales en Europe. Option A, la voie traditionnelle : obtenir une licence de diffusion publique auprès de votre organisme de gestion collective nationale, puis payer séparément pour une source musicale. Coût total habituel : entre 500 et 5 000 €, voire plus, par an. Option B, la voie de la licence directe : utilisez un service comme Melodial qui détient tous ses droits musicaux et inclut la licence dans l’abonnement, à partir de 6,99 € par mois. Les deux options sont tout à fait légales. L’option B vous permet d’économiser des centaines, voire des milliers d’euros par an.

Option A : la méthode traditionnelle

C’est le choix historique de la plupart des entreprises. Vous devez obtenir deux éléments.

Étape 1 : obtenez une licence de diffusion publique. Contactez votre organisme de gestion collective nationale (par exemple la GEMA en Allemagne, la SACEM en France, la SIAE en Italie, la Buma/Stemra et la Sena aux Pays-Bas, la SGAE en Espagne ou la SABAM en Belgique), puis déposez votre demande. Les frais dépendent de votre activité, de la taille de vos locaux et de l’usage que vous faites de la musique.

Pays	Organisme de gestion collective	Coût annuel type de la licence
Allemagne	GEMA	de 500 à 5 000 € et plus
Pays-Bas	Buma/Stemra + Sena	de 500 à 3 000 € et plus
Autres pays de l’UE	SACEM, SIAE, SGAE, SABAM et autres	généralement de 400 € à plus de 5 000 €

Ces frais varient selon le pays, l’activité, la taille de l’entreprise et l’usage musical, et ne couvrent pas la source musicale.

Étape 2 : vous procurer une source musicale. La licence couvre uniquement le droit de diffuser de la musique. Elle n’inclut pas la musique elle-même ; vous devez donc payer séparément un service de streaming, la radio ou des CD. Spotify, Apple Music et YouTube ne couvrent pas l’usage commercial ; même avec un abonnement payant, vous devez donc souscrire la licence en plus.

Option B : la solution moderne

Melodial est un service de streaming musical conçu pour les entreprises. Melodial détient les droits ou dispose d’une licence directe sur chaque titre de son catalogue, et aucune de ces musiques n’est enregistrée auprès d’un organisme de gestion collective, où que ce soit dans le monde. Votre abonnement inclut donc la musique et la licence. Pas de redevances à verser à un organisme de gestion collective, pas de demande séparée, pas de formalités administratives annuelles.

1. Abonnez-vous à Melodial à partir de 6,99 € par mois. Sans engagement, résiliable à tout moment.
2. Diffusez exclusivement Melodial depuis votre téléphone, votre tablette, votre ordinateur portable ou tout autre appareil. Plus de vingt genres musicaux et des milliers de titres.
3. Téléchargez votre certificat de licence musicale pour prouver immédiatement que votre musique est entièrement sous licence.

Ce qu’il ne faut pas faire

Ne diffusez pas de musique via Spotify, Apple Music ou YouTube : l’utilisation commerciale enfreint leurs conditions d’utilisation et ne remplace pas une licence de droits de diffusion, vous enfreindriez donc les règles à double titre. Ne supposez pas que la radio est gratuite : la licence de la station couvre la diffusion, pas vos locaux. Ne fermez pas les yeux en espérant que tout ira bien. Les organismes de gestion collective nationaux contactent activement les entreprises qui diffusent de la musique sans licence. Des inspecteurs se rendent sur place pour constater la diffusion illicite, et les sociétés ont également recours à des courriers, des appels téléphoniques et des technologies de reconnaissance musicale. « Trop petit pour être remarqué » n’est pas une catégorie qui existe.

Questions fréquentes

Existe-t-il un moyen gratuit de diffuser de la musique légalement dans mon établissement ?

La seule option entièrement gratuite est le silence, ou la musique que vous avez composée vous-même. Toute musique produite à des fins commerciales nécessite soit une licence délivrée par un organisme de gestion collective, soit un service disposant d’une licence directe. Melodial est disponible à partir de 6,99 € par mois.

Mon propriétaire m’indique que le centre commercial dispose d’une licence musicale. Suis-je couvert ?

En général, non. La licence du centre commercial couvre uniquement les parties communes comme les couloirs et les espaces de restauration. Votre magasin, en tant qu’établissement individuel, doit disposer de sa propre licence pour la musique diffusée à l’intérieur de ses locaux.

Ai-je besoin d’une licence si seul le personnel peut entendre la musique ?

En Europe, la diffusion de musique destinée aux employés est généralement considérée comme une diffusion publique et nécessite une licence.

Comment Melodial évite-t-il les redevances des organismes de gestion collective ?

Melodial détient les droits ou dispose d’une licence directe sur chaque morceau de son catalogue. Aucun de ces morceaux n’est enregistré auprès de votre organisme de gestion collective nationale ni d’aucun autre organisme de gestion collective dans le monde ; par conséquent, aucune redevance n’est due et aucun frais de licence ne s’applique. Votre abonnement fait office de licence.