Ai-je besoin d’une licence musicale en Europe ?

Réponse courte : oui, presque certainement. Si vous diffusez de la musique que vos clients ou votre personnel peuvent entendre dans votre établissement européen, que ce soit via Spotify, la radio, une clé USB, des CD ou tout autre service de streaming, vous devez disposer d’une licence pour la diffuser à des fins commerciales. Il n’existe aucune exemption liée à la taille de l’établissement. Un service disposant d’une licence directe comme Melodial, à 6,99 € par mois, est l’une des solutions les plus économiques en Europe proposant une musique entièrement sous licence, avec la musique et la licence incluses.

Pourquoi la licence est-elle obligatoire ?

La diffusion de musique enregistrée dans un lieu où clients ou personnel peuvent l’entendre constitue une diffusion publique au sens de la législation nationale sur le droit d’auteur de chaque État membre de l’UE. En Europe, les droits de diffusion publique sont gérés par votre organisme de gestion collective nationale, tel que la GEMA en Allemagne, la SACEM en France, la SIAE en Italie, la Buma/Stemra et la Sena aux Pays-Bas, la SGAE en Espagne ou la SABAM en Belgique. Sans la licence adaptée, vous risquez des sanctions lourdes : redevances rétroactives, dommages-intérêts et frais de justice. Les organismes de gestion collective contactent les entreprises qui diffusent de la musique sans licence. Des inspecteurs se rendent sur place pour constater la diffusion illicite, et les sociétés ont également recours à des courriers, des appels téléphoniques et des technologies de reconnaissance musicale. L’argument « trop petit pour être repéré » n’est pas valable.

Vous vous demandez ce qui se passe en cas de non-conformité ? Découvrez les sanctions réelles encourues pour la diffusion de musique sans licence en Europe.

Ai-je besoin d’une licence ?

Situation	Statut de la licence
Diffusion de Spotify dans mon magasin	Licence requise. Les conditions d’utilisation de Spotify ne couvrent que l’usage personnel, même avec l’abonnement Premium.
Diffusion de la radio	Licence requise si les clients ou le personnel peuvent l’entendre.
Diffusion de CD ou de musique depuis une clé USB	Licence requise. L’achat de musique ne confère que des droits d’utilisation à titre personnel.
Diffusion de YouTube ou d’Apple Music	Licence requise. Les services de streaming personnels interdisent toute utilisation commerciale.
Aucune musique	Aucune licence nécessaire.
Diffusion exclusive de Melodial	Licence incluse. Votre abonnement tient lieu de licence commerciale.

Combien coûte généralement une licence musicale en Europe

Le système traditionnel vous oblige à payer un organisme de gestion collective pour diffuser de la musique en public, puis à régler séparément la musique elle-même.

Selon la taille de votre entreprise et la fréquentation de votre établissement, cela peut représenter plusieurs milliers d’euros par an.

Il existe une option bien moins chère

Melodial réunit musique et licence dans un seul abonnement. Comme Melodial détient ou acquiert directement les droits de chaque titre de son catalogue, aucune de ces musiques n’est enregistrée auprès de votre organisme de gestion collective nationale ni d’aucune autre société de ce type ; il n’y a donc ni redevances à percevoir ni frais de licence à payer.

Obtenez votre licence en trois étapes :

1. Abonnez-vous à Melodial pour 6,99 € par mois (69,99 € par an). Sans engagement, résiliable à tout moment.
2. Écoutez uniquement Melodial. Éteignez Spotify, la radio et vos CD, et utilisez plutôt les flux, les playlists ou l’application mobile.
3. Téléchargez votre certificat de licence musicale, preuve officielle que votre musique est entièrement sous licence pour un usage commercial.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d’une licence musicale pour une petite entreprise en Europe ?

Oui. Aucune exemption n’existe en fonction de la taille du local. Même un commerce géré par une seule personne ou une petite salle d’attente doit disposer d’une licence si la musique est audible par les clients ou le personnel. Avec Melodial, votre abonnement couvre un flux audio dans un seul établissement, quelle que soit sa taille, pour 6,99 € par mois.

Et si je me contente d’écouter la radio ?

Vous avez quand même besoin d’une licence. Diffuser la radio dans un établissement commercial est considéré comme une diffusion publique de musique protégée par le droit d’auteur en vertu de la législation nationale de chaque État membre de l’UE, et les organismes de gestion collective poursuivent les entreprises pour cela.

Et si j’utilise Spotify Premium ?

Les conditions d’utilisation de Spotify interdisent toute utilisation commerciale. Même avec un abonnement Premium, vous devrez obtenir une licence distincte de diffusion publique auprès de votre organisme de gestion collective nationale, ce qui représente un coût annuel de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros, en plus de votre abonnement Spotify.

Existe-t-il une option de licence musicale économique en Europe ?

Melodial, à 6,99 € par mois, inclut musique et licence dans un seul abonnement. L’alternative consiste généralement en un abonnement de streaming distinct, auquel s’ajoute une licence délivrée par votre organisme de gestion collective nationale, dont le coût varie entre 500 et 5 000 € par an, voire plus.

Que faire si votre organisme de gestion collective nationale contacte mon entreprise ?

Présentez-lui votre certificat de licence musicale Melodial. Il prouve que votre musique est entièrement sous licence et ne fait partie du catalogue d’aucun organisme de gestion collective. S’il insiste, transférez-nous son e-mail et notre équipe vous aidera à y répondre.