Garantie juridique de Melodial : musique entièrement sous licence en Europe

Avec Melodial, vous n’avez ni redevances de diffusion publique ni droits de licence à régler en Europe. Voici le raisonnement juridique, en langage simple.

Tous les titres sont détenus ou sous licence directe

Melodial est un service musical pour les entreprises : chaque titre est soit détenu en propre, soit sous licence directe. Le catalogue ne contient ni reprises ni morceaux de tiers, uniquement des compositions originales créées pour Melodial. Comme Melodial détient les droits nécessaires, il peut vous autoriser à diffuser les titres en public sans faire appel à aucun organisme de licence externe ni à aucun organisme de gestion collective.

En souscrivant, vous obtenez une licence de diffusion publique vous autorisant à diffuser la musique de Melodial dans vos locaux pendant toute la durée de votre abonnement actif. Cette licence couvre la diffusion publique, la musique d’ambiance et l’ambiance sonore en magasin.

Ce que cela implique en Europe

Si vous n’utilisez que Melodial dans votre entreprise européenne, vous n’avez pas besoin de licence auprès de votre organisme de gestion collective nationale (GEMA en Allemagne, SACEM en France, SIAE en Italie, Buma/Stemra et Sena aux Pays-Bas, SGAE en Espagne, SABAM en Belgique). Melodial gère directement le droit de diffusion publique en détenant les droits musicaux et en vous autorisant à les utiliser. Vous ne devez donc aucune redevance à votre organisme de gestion collective nationale, car le catalogue Melodial n’est pas inclus dans son répertoire. Ces organismes reconnaissent ce modèle : APRA AMCOS indique qu’il n’est pas nécessaire de passer par ses services pour diffuser légalement de la musique, et PRS for Music précise que les œuvres échappant à son contrôle peuvent simplement requérir une licence auprès du titulaire des droits, ce que vous obtenez avec votre abonnement Melodial.

Les risques liés à la non-conformité

Votre organisme de gestion collective nationale délivre des licences pour les diffusions publiques et poursuit les entreprises sans licence pour récupérer les redevances impayées et obtenir des dommages-intérêts, conformément à la législation nationale sur le droit d’auteur. Des inspecteurs se rendent sur place pour constater les diffusions non autorisées, et les cas persistants aboutissent devant les tribunaux.

Cas réels : En France, la Cour de cassation a confirmé que le détaillant de revêtements de sol Saint Maclou devait près de 120 000 € de rémunération équitable pour avoir diffusé de la musique « libre de droits » de Jamendo dans ses magasins : la rémunération s’applique à la musique diffusée dans des magasins accessibles au public, qu’elle provienne ou non du catalogue de la SACEM. À Toulouse, le bar La Suite a été condamné en 2021 à verser 10 000 € à la SACEM pour diffusion de musique sans autorisation. En Allemagne, la GEMA facture rétroactivement environ 412 € pour un commerce de 150 m² sans licence, majorés de 412 € de dommages-intérêts et d’environ 350 € de frais de justice.

Pour rester en règle, vous devez soit régler les redevances à votre organisme de gestion collective nationale, soit choisir un service disposant d’une licence directe.

Les trois droits dont vous avez besoin, tous couverts

Droits d’enregistrement, le droit de diffuser un enregistrement sonore précis : couverts par Melodial. Droits d’édition, le droit de diffuser la composition et les paroles : couverts par Melodial. Droits de diffusion publique, le droit de diffuser de la musique dans un espace commercial : couverts par Melodial.

Conformité, couverture et certification

Chaque compte inclut un certificat de licence musicale officiel que vous pouvez conserver dans vos dossiers comme preuve tangible de votre respect de la législation sur les droits d’auteur musicaux. Remarque importante : les avantages juridiques offerts par Melodial ne s’appliquent que lorsque vous utilisez la plateforme Melodial. Si vous sortez de ce cadre, par exemple en écoutant une playlist Spotify personnelle ou la radio, votre entreprise est à nouveau soumise aux règles relatives aux licences de diffusion publique et aux redevances de votre organisme de gestion collective nationale pour cette musique.

En résumé, tant que Melodial est votre unique source musicale, vous n’avez pas de redevances de droits de diffusion publique à payer en Europe : pas de coûts cachés, pas de déclarations et aucun risque de poursuites pour contrefaçon.

Questions fréquentes

La licence directe de Melodial est-elle juridiquement valable en Europe ?

Oui. Les titulaires de droits d’auteur peuvent concéder directement des licences pour leurs œuvres. Comme Melodial détient ou contrôle l’intégralité de son catalogue et qu’aucune œuvre n’est enregistrée auprès de votre organisme de gestion collective nationale, Melodial peut vous autoriser sans aucune intervention de cette société.

Quelle preuve vais-je recevoir ?

Un certificat de licence musicale, téléchargeable depuis votre compte, confirme que la musique diffusée est bien couverte par une licence d’utilisation commerciale.

Cela couvre-t-il les autres titres que je diffuse ?

Non, la licence ne couvre que le catalogue Melodial. Toute autre musique diffusée à des fins commerciales, qu’il s’agisse de radio ou de Spotify, nécessite toujours une licence de votre organisme de gestion collective nationale.